Comité de vérification
La composition du comité
Le conseil d’administration doit constituer un comité de vérification formé de trois (3) administrateurs qui ne peuvent être des membres du personnel de l’établissement ou des professionnels qui y exercent leur profession.
Le directeur général ne fait pas partie du comité de vérification, mais il peut assister à ses réunions à titre consultatif.
Voici la liste des membres du comité de vérification:
- M. Raymond Forest, président
- M. Donald Michaud
- Mme Diane Rivard
- M. Alain Trudel
Les mandats
De façon générale, le comité de vérification exerce les fonctions prévues par la Loi.
De façon plus spécifique, le comité de vérification exerce les fonctions suivantes:
- il examine l’étendue du travail et les stratégies de vérification du vérificateur externe;
- il prend connaissance des résultats de la vérification externe et s’assure que des suites sont données aux recommandations;
- il fait des recommandations et formule des avis au conseil d’administration concernant le rapport financier et le rapport du vérificateur externe et, s’il y a lieu, sur le travail de vérification, les recommandations du vérificateur et tout autre rapport de vérification;
- il est à la disposition du vérificateur externe et lui vient en aide dans le cours de son mandat;
- il réalise les autres mandats qui lui sont confiés. Le conseil peut, en effet, lui déléguer toute autre responsabilité conforme aux pouvoirs et obligations du conseil.
- il peut inviter toute personne à assister à une réunion du comité lorsque la présence de cette personne est utile aux travaux du comité.
Ses autres mandats pourraient notamment concerner les sujets suivants:
- l’examen des rapports financiers périodiques;
- l’examen du rapport annuel d’activités;
- l’examen des dépenses de fonctions des principaux dirigeants;
- la diffusion et le contrôle des dispositions de la Loi concernant les conflits d’intérêt et l’exclusivité des services. Les diverses dispositions touchent, selon le cas, les membres du conseil d’administration, le directeur général, les cadres supérieurs et les cadres intermédiaires;
- la collaboration à la sélection du vérificateur externe;
- l’approbation des honoraires du vérificateur externe.
