Comité de la vigilance et de la qualité

Formation et composition du comité de vigilance et de la qualité

Dans une perspective d’amélioration de la qualité des services offerts dans le respect des droits individuels et collectifs, le conseil d’administration doit créer un comité de vigilance et de la qualité, responsable principalement d’assurer, auprès du conseil, le suivi des recommandations du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux relativement aux plaintes qui ont été formulées ou aux interventions qui ont été effectuées conformément aux dispositions de la Loi ou de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux (L.R.Q., chapitre P-31.1);

Ce comité se compose de cinq (5) personnes, dont le directeur général et le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. Les trois (3) autres personnes sont choisies par le conseil d’administration parmi ceux de ses membres qui ne travaillent pas pour l’établissement ou n’exercent pas leur profession dans l’un des centres exploités par l’établissement. En outre, l’une de ces trois (3) personnes choisies par le conseil d’administration doit être l’une des personnes désignées par le comité des usagers pour siéger au sein du conseil.

Voici la liste des membres du comité de vigilance et de la qualité:

  • Mme Lise Landry
  • Mme Stéphanie Dion
  • Mme Pauline B. Daneault
  • Mme Martine Rioux
  • Mme Suzanne Lévesque

Les mandats et les fonctions du comité de vigilance et de la qualité

Le comité de vigilance et de la qualité veille à ce que le conseil d’administration s’acquitte de façon efficace de ses responsabilités en matière de qualité des services, notamment en ce qui concerne la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services dispensés et le respect des droits des usagers et du traitement diligent de leurs plaintes.

À cette fin, le comité de vigilance et de la qualité doit notamment:

  • recevoir et analyser les rapports et recommandations transmis au conseil d’administration et portant sur la pertinence, la qualité, la sécurité ou l’efficacité des services rendus, le respect des droits des usagers ou le traitement de leurs plaintes. Le comité de vigilance et de la qualité est également responsable de coordonner l’ensemble des activités des autres instances mises en place au sein de l’Établissement pour exercer les responsabilités prévues au présent paragraphe et d’assurer le suivi de leurs recommandations;
  • établir les liens systémiques entre ces rapports et recommandations et en tirer les conclusions nécessaires afin de pouvoir formuler les recommandations prévues au paragraphe suivant;
  • faire des recommandations au conseil d’administration sur les suites qui devraient être données à ces rapports ou recommandations dans l’objectif d’améliorer la qualité des services aux usagers;
  • assurer le suivi auprès du conseil d’administration de l’application, par ce dernier, des recommandations qu’il a faites en application du paragraphe précédent;
  • favoriser la collaboration et la concertation des intervenants concernés par le premier paragraphe de la présente énumération;
  • veiller à ce que le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services dispose des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour assumer ses responsabilités de façon efficace et efficiente;
  • exercer toute autre fonction que le conseil d’administration juge utile au respect du mandat confié en vertu du premier alinéa.