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Le Centre de santé et de services sociaux de l’Énergie regroupe quatre services d’archives qui comptent au total un peu plus de 400 000 dossiers de personnes ayant reçu des services du CSSS de l’Énergie.
Les personnes ayant eu recours à ces services (visite à l’urgence, hospitalisation, hébergement, CLSC, etc.) peuvent avoir accès à leur dossier médical et obtenir une copie des documents qu’il contient, le tout en conformité et dans le respect des différentes lois en vigueur.
Votre dossier médical est confidentiel et nul ne peut y avoir accès sans votre autorisation ou celle de votre représentant légal. |
Modalités d'accès
Pour obtenir de l’information contenue à votre dossier médical, vous devez faire une demande écrite, signée et récemment datée.
De plus, afin de nous permettre de bien répondre à votre demande, il est important de préciser les renseignements suivants:
- nom et prénom,
- date de naissance,
- numéro de dossier qui se trouve dans le coin supérieur droit de votre carte du CSSS de l’Énergie (Centre d’hébergement Laflèche ou Hôpital du Centre-de-la-Mauricie selon le cas),
- nom et prénom de votre mère,
- nom et prénom de votre père,
- le problème de santé concerné par la demande,
- les dates des renseignements demandés,
- le nom et l’adresse du destinataire.
Deux possibilités s’offrent à vous pour nous faire parvenir votre demande :
- sur place,
- par courrier (Bien vouloir us référer à la section «Pour nous joindre» de ce document).
Attention ! aucune demande faite par courriel ou télécopieur ne sera acceptée.
Pour vous aider à compléter votre demande, vous trouverez ci-joint le formulaire «Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier». Si vous éprouvez des difficultés ou avez besoin d’assistance pour compléter ce formulaire, bien vouloir vous présenter ou communiquer avec le Service des archives médicales de l’installation concernée. |
Pour joindre ce service
Hôpital du centre-de-la-mauricie et le Centre régional de santé mentale:
- Service des archives: 50, 119e Rue, Shawinigan-Sud (Québec) G9P 5K1 Tél: 819 536-7514. Heures d’ouverture: 8 h à 12 h 13 h à 16 h
CLSC du centre-de-la-mauricie:
- Service des archives
1265, rue Trudel
Shawinigan (Québec)
G9N 8T3. Tél: 819 539-8371 poste 8235. Heures d’ouverture: 8 h à 12 h 13 h à 16 h
Centres d’hébergement Laflèche, Saint-maurice et Joseph-garceau:
- Service des archives
1650, 6e Avenue, Grand-Mère (Québec), G9T 2K4. Tél: 819 533-2500 poste 6522. Heures d’ouverture: 8 h à 11 h 45 et 13 h 15 à 16 h
Information pertinente
- Un délai variant de 2 à 4 semaines est requis pour répondre à une demande.
- Un avis téléphonique concernant les frais encourus vous sera communiqué avant le début de la préparation du dossier. Prendre note que le paiement ou une partie du paiement peut être exigé à l’avance en vertu du «Règlement sur les frais exigibles pour la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels».
- Si la demande concerne un usager de 14 ans et plus, la signature de ce dernier est obligatoire.
- Le conjoint(e) d’un usager n’est pas un représentant légal.
Lors d’un décès
- Les héritiers, les légataires particuliers, les liquidateurs de succession et les bénéficiaires d’une police d’assurance ont le droit de recevoir de l’information dans la mesure où celle-ci est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
- Le conjoint légal ou de fait, les ascendants et les descendants ont le droit de recevoir les renseignements relatifs à la cause de décès.
- Toute personne voulant avoir accès au dossier médical d’un usager décédé doit fournir une preuve de son titre en fournissant les documents suivants : extrait de naissance, contrat de mariage, testament notarié, une police d’assurance, etc.
- Si l’usager n’est pas décédé dans notre établissement, un certificat de décès sera exigé.
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